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Communiqué de presse MSA

Pauline COLLET GASTINEL
Le 07/09/2015 à 14:29 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La MSA débloque 8,5 millions d'euros pour venir en aide aux éleveurs en difficulté. 287 250 euros sont destinés aux éleveurs mayennais.


Sur les fonds d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA, une enveloppe nationale de 8,5 millions d'euros  a  été  libérée  pour  répondre  aux  difficultés  des  filières  porcine  et  bovine.  Pour  la Mayenne,  287 250 euros sont alloués aux éleveurs porcins spécialisés,  et aux éleveurs bovins (bovins viande, bovins lait, bovins mixte).

Compte  tenu de la spécificité  de chaque crise, du nombre d'exploitants  dans chaque filière et des enveloppes distinctes, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe a défini des conditions d'éligibilité distinctes pour ces 2 filières pour les départements de la Mayenne, de l'Orne et de la Sarthe.

•   Pour  les producteurs spécialisés porcins, sont concernés :

-    les exploitants à titre principal au 1er janvier 2015,
-    âgés de moins de 62 ans, installés avant le 1er janvier 2014,
-    disposant d'une comptabilité réelle et ayant effectué leurs déclarations de revenus à la MSA, ayant un revenu moyen par UTH (2013-2014) inférieur ou égal à 20 000 euros, avec un taux de spécialisation  dans la filière porcine supérieur ou égal à 50 %

Néanmoins, si le taux de spécialisation en production porc est inférieur à 50%, mais que le taux de spécialisation des filières visées par le plan de soutien à l'élevage (porc, bovins lait, bovins mixte, bovins viande) dépasse 50% sur l'exploitation, un dossier peut être déposé et fera l'objet d'une attention particulière dans le cadre de l'enveloppe porc.

•    Pour  les  producteurs spécialisés bovins viande, bovins mixte ou bovin  lait,  sont concernés :

-    les exploitants  à titre principal au 1er janvier 2015,
-    installés à partir du 1er janvier 2010, et âgés de moins de 40 ans au moment de l'installation,
-    disposant  d'une comptabilité réelle et ayant effectué leurs déclarations de revenus à la MSA, ayant un revenu moyen par UTH (2013-2014) inférieur ou égal à 11 000 euros,
-    avec un taux de spécialisation dans les filières bovins viande, bovins lait et bovins mixte supérieur ou égal à 50 %.

Les exploitants installés en 2014 devront fournir un document comptable attestant leurs revenus.
Les entreprises relevant d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles si le plan de continuation a été homologué. Les entreprises en  liquidation judiciaire sont exclues de la mesure.

Les exploitants  agricoles susceptibles d'être concernés par cette mesure sont invités à retourner l'imprimé  de demande  à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe- 30 rue Paul Ligneul - 72 032 Le Mans cedex 9 au plus  tard  le 30 septembre 2015.

Cet imprimé est téléchargeable  sur le site Internet de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (www. msa­mayenne-orne-sarthe.fr), rubrique Conseils, droit et démarches/solidarité insertion.

Quelle  que soit la situation,  la MSA Mayenne-Orne-sarthe est à l'écoute et peut proposer des plans  de  paiement   ou  réaliser  des  accompagnements   personnalisés.   En  cas  de  difficulté, contactez le 02 43 39 43 39.

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