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Fioul/GNR

Pauline COLLET GASTINEL
Le 07/12/2016 à 09:08 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Taxe GNR mais aussi remboursement augmentent au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, la taxe intérieure de consommation du gazole non routier (GNR) va pour tous les agriculteurs augmenter de 2.26€/1000L. Cela provient de la Contribution Climat Energie, insérée dans le projet de loi de finances pour 2014, qui ne consiste pas en la création d’une nouvelle taxe mais se traduit par une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) applicable à chaque produit énergétique en fonction de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le dispositif adopté par le Gouvernement se traduit donc par des augmentations successives de la TIC applicable au GNR et au gaz naturel. Ce taux est parmi les plus faibles d’Europe. La FNSEA a obtenu que ces hausses de la TIC soient compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel 


Concernant le GNR en €/hectolitre :


2015
Montant de la TIC : 10,84
Remboursement : 6,98
TIC supportée par exploitant : 3,86

2016
Montant de la TIC : 12,83
Remboursement : 8,97
TIC supportée par exploitant : 3,86

2017
Montant de la TIC : 15,09
Remboursement : 11,23
TIC supportée par exploitant : 3,86  


Dois-je commander du GNR avant le 1er janvier prochain ?
En préalable, le prix du GNR fluctue en lien avec les cours du pétrole, le distributeur… Face à l’augmentation de la TIC au 1er janvier, certains sont tentés d’acheter avant cette date. Avec également un remboursement qui est moindre en 2017, est-ce avantageux ? L’achat de GNR avant le 1er janvier prochain va permettre d’éviter d’avancer la trésorerie correspondant à l’augmentation. En effet, comme présenté dans le tableau la partie de la taxe restant à la charge de l’exploitant est la même que ce soit avant ou après le 1er janvier 2017 soit 3,86€/hectolitre.   

Concernant le gaz naturel
S’agissant du gaz naturel utilisé comme combustible par les exploitants agricoles et de même que pour les années précédentes, la TIC restant à la charge des exploitants sera  inchangé soit de 0,119 €/mégawatheure. Le montant de la TICGN passe de 4.45 à 5.88€/mégakwatheure et le remboursement évolue en conséquence. 

Remboursement partiel de la TIC et TICGN pour 2016
Les formulaires de demande de remboursement pour l’année 2016 ne sont pas encore disponibles, ils seront d’ailleurs dématérialisés comme partout en France. L’expérimentation de la dématérialisation a été conduite sur 7 départements en 2016. Les formulaires devraient être disponibles à compter du printemps 2017 pour les consommations de l’année civile 2016.

Economiser sur le Fioul et le GNR
La FDSEA de la Mayenne s’emploie aussi à alléger la charge carburant des adhérents. En effet, depuis plus de 3 ans, l’opération d’achat groupée est proposée. Jérôme Landais, secrétaire général de la FDSEA rappelle que cela permet en moyenne une économie plus de 400€/an et par adhérent. 

Passer commande via la FDSEA
La commande est possible toutes les semaines directement sur agri53 avant lundi 12h pour une livraison du mercredi au mardi de la semaine suivante. Pour tout complément et renseignement vous pouvez nous contacter au 02 43 67 38 60.



   

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