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Pauline COLLET GASTINEL
Le 08/09/2015 à 09:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Propositions de la Commission au Conseil des Ministres du 7 septembre

Dans le cadre de la réunion extraordinaire du Conseil Agriculture du 7 septembre, la Commission européenne a présenté aux ministres une série de mesures envisagées pour répondre à la situation des marchés agricoles au sein de l’Union. Le Conseil doit se prononcer sur ses propositions. Le coût total de ces mesures s’élèverait à 500 millions d’euros.

 

1- Mesures de court terme d'aides à la trésorerie :

  • Des aides ciblées : chaque Etat membre se verrait attribuer une enveloppe de soutiens, prioritairement ciblés sur le secteur laitier et les Etats membres les plus affectés par la situation des marchés. La répartition de ces enveloppes devrait être finalisée rapidement. Chaque État membre aura un maximum de latitude pour répondre à ses besoins spécifiques.
  • Anticipation des paiements directs et développement rural : Les Etats membres pourraient verser jusqu’à 70% de leur enveloppe de paiements directs et jusqu’à 85% des fonds dédiés au développement rural à partir du 16 octobre. Les modalités pourront être assouplies notamment sur la condition de contrôles finalisés.

 

2- Mesures de moyen terme visant à répondre aux déséquilibres des marchés (stimuler la demande et réduire l’offre) :

  • Stockage privé : l’exécutif européen travaille actuellement sur des aides plus élevées pour la poudre de lait, ainsi que des méthodes d’analyse de marché qui permettraient de s’assurer que le produit est stocké au moment opportun. La Commission se dit également prête à envisager un nouveau plan pour le porc.
  • Promotion : La Commission propose d’augmenter le budget dédié à la promotion en 2016, pour les secteurs laitier et porcin, grâce à des taux de co-financement plus élevés, une augmentation progressive du budget (200 millions € en 2019) et à une liste de produits éligibles plus large.
  • Commerce extérieur : plan visant à supprimer les barrières à l’exportation, notamment sanitaires, phytosanitaires et techniques. Par ailleurs, le Commissaire Hogan prévoit des visites en 2016 dans un certain nombre de pays tiers pour ouvrir de nouveaux marchés tels que le Japon, la Chine, le Mexique et la Colombie.

 

3-Fonctionnement de la chaîne alimentaire :

  • Nouveau groupe à haut niveau dédié : futures législations envisageables spécifiques aux produits agricoles 
  • Paquet lait : possible prolongation et extension aux autres secteurs

 

La Commission devrait fournir plus de détails sur son plan lors du Conseil Spécial Agriculture, qui se déroulera le lundi 14 septembre, en fonction des décisions du Conseil.



   

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