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L’Aide aux Bovins Allaitants

Pauline COLLET GASTINEL
Le 05/03/2015 à 11:05 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La réforme de la PAC entraîne une modification en profondeur de la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes.

Une nouvelle référence est créée sur la base de l’année 2013 et un nouveau mécanisme de gestion se met en place. Tout est modifié y compris la gestion de la réserve dont on connaît les premiers mécanismes.

 

Une nouvelle référence

La réforme de l’aide à la vache allaitante entraîne d’abord la disparition des historiques de droits PMTVA actuels. Ils sont remplacés par une nouvelle référence qui sera basée sur l’année 2013. Toutes les exploitations, y compris celles qui avaient moins de 10 VA en 2013, auront une référence.

Ce nouveau référencement tiendra compte du nombre de vaches le plus élevé pour chaque exploitant, soit au 15 mai 2013, soit au 15 novembre 2013 (sans critère de détention, mais avec plafonnement selon un critère de productivité de 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédents). L’ensemble des références individuelles sera toutefois plafonné à 139 références par exploitation avec application de la transparence GAEC et par application d’un stabilisateur linéaire à 3 845 000 têtes sur le plan national.

La nouvelle référence sera notifiée aux éleveurs à l’automne. Les cas de force majeure et de subrogation seront pris en compte. Cette nouvelle référence est à honorer en totalité au moins une fois tous les deux ans. Le cas échéant elle sera réajustée. 

 

Les montants

Les montants sont de 187 € de la 1ère à la 50ème vache (181 € après application du transfert de 3 %), 140 € de la 51ème à la 99ème (136 € après transfert) et 75 € de la 100ème à la 139ème vache (73 € après transfert). Le plafond est fixé à 139 vaches. La transparence GAEC s’applique aussi sur ce dispositif en tenant compte de la détention du capital social par les associés. 

 

Modalités de gestion de l’aide

Pour prétendre à l’aide, il faut détenir au minimum 10 VA. Ces vaches allaitantes doivent être soit des races à viandes soit des races mixtes (livraison de lait vérifiée). Il faut respecter un critère de productivité de 0.8 veau par vache sur les 15 mois précédant le début de la période de détention. Cette dernière est de 6 mois et débute le lendemain du jour de dépôt de l’aide. La période de détention des veaux est de 90 jours.

Seuls les nouveaux producteurs pourront intégrer des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années (à partir du 01/01/13 en 2015). Il y a possibilité de remplacement de vaches primées pendant la PDO pour au maximum 30 % des femelles primables.

Cette année, la période de dépôt s’étale du 1er mars au 15 mai, mais les années suivantes les éleveurs pourront déposer leur aide à partir du 1er janvier. Par dérogation, cette année, en déclarant entre le 01/03/15 et le 20/03/15, il sera possible de demander que la PDO débute au 02/01/15. La prime sera versée dans la limite des références de l’exploitation et avec application chaque année du plafond national de 3.845 Millions.

 

La future réserve

Pour 2015, la réserve sera gérée sur le plan national. Les années suivantes elle le sera au niveau régional avec mutualisation nationale des droits. Pour les demandes d’attribution de droit, il n’y aura plus besoin de préciser un nombre. Les références seront basées sur le cheptel primable.

Trois publics prioritaires sont envisagés. Tout d’abord, les JA installés avec les aides et pour lesquels le PDE prévoit une augmentation du cheptel. Ensuite, les nouveaux producteurs, c'est-à-dire les exploitants qui ont créé un atelier allaitant depuis 2013 (plafond à 50 droits). Enfin, les agrandissements pourront prétendre à des attributions de droits. Le volume sera déterminé en fin de campagne selon la réserve et dans la limite des cheptels primables.

 

Informations à retenir :

- Vous devez déclarer l’ABA lorsque votre exploitation concentre le plus grand nombre de vaches présentes.

- Il ne faut pas attendre de connaitre votre référence pour faire votre déclaration.

- Il n’est pas possible de demander sur TéléPAC la prise en compte d’une PDO au 2 janvier : A cet effet, un formulaire spécifique a été mis en place.

- Ce formulaire permet aux éleveurs de demander une PDO débutant au 02 janvier, mais il ne se substitue pas à la demande d'aides elle-même.

- Les demandes de PDO dérogatoire ne peuvent pas être télédéclarées, il faut donc les déposer au format papier à l’aide du formulaire ci-dessous, impérativement avant le 20 mars 2015 à la DDT.

 

Notre accompagnement :

• Parution du Supplément PAC dans votre bulletin d’Avril

• Du 30 mars  au 9 avril : Réunions infos PAC en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, le CER France et le CLASEL

• Du 13 avril au 15 mai : TELEPAC campagne 2015

Ø  Appui individuel

Ø  Appui collectif en partenariat  avec la Chambre d’Agriculture

 

Pour tout renseignement, merci de contacter le pôle syndical FDSEA 53 au 02 43 67 38 60

Fichier à télécharger


   

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