Agri53
Accueil > Actualités

PAC 2013 : Versement du solde

Nicolas TOUCHARD
Le 12/12/2013 à 18:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Après l´acompte mi-octobre, l´ASP (agence de services et de paiement) procède les 2, 5 et 12 décembre 2013 au versement du solde des aides directes pour les aides surfaces et animales suivantes.

Cela concerne : - solde de l´aide découplée (DPU) ; - solde des aides aux ovins et aux caprins ; - avance sur les aides PMTVA (pour ceux dont la PDO s'est achevée récemment) ; - aide aux veaux sous la mère sous label rouge ou produits selon le règlement de l´agriculture biologique ; - aide supplémentaire aux protéagineux - soutien à l´agriculture biologique. Plusieurs réductions s´appliquent sur les aides 2013. Comme l´année passée, un coefficient stabilisateur de 96,79% (96,69% en 2012), est appliqué sur le paiement de l´aide découplée, soit une réduction de 3.21% sur le montant brut des DPU. La modulation de 10% conduit également à la diminution de l'ensemble des aides. La 3e réduction s´appliquant sur l'ensemble des aides 2013, nouveauté de cette année, la discipline financière de 2,45% . D´autres paiements sont à venir en première partie d´année 2014 :  les dotations DPU au titre des programmes réserve  toutes les MAE, dont les MAE territorialisées  l´aide à l´assurance récolte  les trois aides exceptionnelles mises en oeuvre en 2013 (aide à la vache allaitante, aide à l´engraissement, aide à la production de lait) au bénéfice des jeunes agriculteurs et des récents investisseurs  le solde des aides Les relevés de situation (RDS), décrivant le détail de chaque paiement reçu sur le compte de l'exploitant, sont consultables sur son compte Telepac. (cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au site Télépac)

Nouveauté 2013 : la discipline financière

La discipline financière est un outil qui a été créé lors de la réforme de la PAC en 2003. Il vise, en appliquant une réduction sur l´ensemble des aides des agriculteurs européens, à respecter les plafonds financiers fixés au titre de la mise en oeuvre des aides de la PAC. Ce mécanisme n´a jamais été appliqué jusqu´à présent.  Pourquoi ce mécanisme de discipline financière s´applique-t-il en 2013 ? La discipline financière est appliquée pour la première fois sur les aides de la campagne 2013, à hauteur de 2,45% Deux raisons expliquent la mise en place de ce mécanisme en 2013 : o Le plafond budgétaire applicable en 2013 s´inscrit dans le nouveau cadre financier communautaire 2014-2020. En effet, le paiement des aides directes est imputé sur le budget européen de l´année suivante. Ce nouveau cadre financier est en léger recul par rapport au cadre financier 2007-2013. Dès lors, les dépenses 2013, calculées sur le niveau de dépenses 2012, ne peuvent pas complètement être financées par le budget 2014. Il y a donc lieu de réduire les aides versées au titre de la campagne 2013 d´environ 1,30%. o A partir de la campagne 2013, les aides directes seront prélevées pour financer une réserve qui permettra de faire face aux crises agricoles. En 2013, ce prélèvement sera de 424,5 millions d´euros ce qui entraîne une réduction des aides directes d´environ 1,15%. Les sommes prélevées en 2013 permettront d´aider les agriculteurs qui connaîtraient une crise agricole en 2014. Si les sommes prélevées n´étaient pas entièrement dépensées au cours d´une année, le reliquat serait rendu l´année suivante sous la forme d´un versement complémentaire aux demandeurs d´aides directes.  Quels sont les paiements visés ? Au delà d´une franchise sur les 2 000 premiers euros versés par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC), tous les paiements directs du 1er pilier de la PAC de la campagne 2013 des agriculteurs européens sont réduits afin de respecter les plafonds financiers. Sont donc visées l´aide découplée (DPU), les aides couplées.Les aides de marché et les aides du second pilier ne sont pas concernées.  A combien s´élève le taux de réduction ? Toutes les aides directes versées au-delà de 2000 euros par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC) seront réduites d´environ 2,45 % pour la campagne 2013. Cette réduction s´applique à toutes les aides directes versées dans l´Union européenne.



   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri53.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Assemblée générale FDSEA 53 (1ère partie)
16°
Dimanche
26/03/2017
LAVAL
Météo
Plus de détails sur ma ville
AHUILLE
ALEXAIN
AMPOIGNE
ANDOUILLE
ARGENTON NOTRE DAME
ARGENTRE
ARON
ARQUENAY
ASSE LE BERENGER
ASTILLE
ATHEE
AVERTON
AZE
BAIS
BALLEE
BALLOTS
BANNES
BAZOUGERS
BAZOUGES
BEAULIEU SUR OUDON
BELGEARD
BIERNE
BLANDOUET
BONCHAMP LES LAVAL
BOUCHAMPS LES CRAON
BOUERE
BOUESSAY
BOURGON
BRAINS SUR LES MARCHES
BRECE
BREE
BRETIGNOLLES LE MOULIN
CARELLES
CHAILLAND
CHALONS DU MAINE
CHAMMES
CHAMPEON
CHAMPFREMONT
CHAMPGENETEUX
CHANGE
CHANTRIGNE
CHARCHIGNE
CHATEAU GONTIER
CHATELAIN
CHATILLON SUR COLMONT
CHATRES LA FORET
CHEMAZE
CHEMERE LE ROI
CHEVAIGNE DU MAINE
CIGNE
COLOMBIERS DU PLESSIS
COMMER
CONGRIER
CONTEST
COSMES
COSSE EN CHAMPAGNE
COSSE LE VIVIEN
COUDRAY
COUPTRAIN
COURBEVEILLE
COURCITE
CRAON
CRENNES SUR FRAUBEE
CUILLE
DAON
DENAZE
DESERTINES
DEUX EVAILLES
ENTRAMMES
EPINEUX LE SEGUIN
ERNEE
EVRON
FONTAINE COUVERTE
FORCE
FOUGEROLLES DU PLESSIS
FROMENTIERES
GASTINES
GENNES SUR GLAIZE
GESNES
GESVRES
GORRON
GRAZAY
GREZ EN BOUERE
HAMBERS
HARDANGES
HERCE
HOUSSAY
IZE
JUBLAINS
JUVIGNE
L HUISSERIE
LA BACONNIERE
LA BAROCHE GONDOUIN
LA BAZOGE MONTPINCON
LA BAZOUGE DE CHEMERE
LA BAZOUGE DES ALLEUX
LA BIGOTTIERE
LA BRULATTE
LA CHAPELLE ANTHENAISE
LA CHAPELLE AU RIBOUL
LA CHAPELLE CRAONNAISE
LA CHAPELLE RAINSOUIN
LA CROIXILLE
LA CROPTE
LA DOREE
LA GRAVELLE
LA HAIE TRAVERSAINE
LA PALLU
LA ROE
LA ROUAUDIERE
LA SELLE CRAONNAISE
LAIGNE
LANDIVY
LARCHAMP
LAUBRIERES
LAUNAY VILLIERS
LAVAL
LE BIGNON DU MAINE
LE BOURGNEUF LA FORET
LE BURET
LE HAM
LE HORPS
LE PAS
LE RIBAY
LES CHAPELLES
LESBOIS
LEVARE
LIVRE
LOIGNE SUR MAYENNE
LOIRON
LONGUEFUYE
LOUPFOUGERES
LOUVERNE
LOUVIGNE
MADRE
MAISONCELLES DU MAINE
MARCILLE LA VILLE
MARIGNE PEUTON
MAYENNE
MEE
MELLERAY LA VALLEE
MENIL
MERAL
MESLAY DU MAINE
MEZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTFLOURS
MONTIGNE LE BRILLANT
MONTJEAN
MONTOURTIER
MONTSURS
MOULAY
NEAU
NEUILLY LE VENDIN
NIAFLES
NIORT LA FONTAINE
NUILLE SUR OUETTE
NUILLE SUR VICOIN
OISSEAU
OLIVET
ORGERES LA ROCHE
ORIGNE
PARIGNE SUR BRAYE
PARNE SUR ROC
PEUTON
PLACE
POMMERIEUX
PONTMAIN
PORT BRILLET
POULAY
PRE EN PAIL
PREAUX
RENAZE
RENNES EN GRENOUILLES
RUILLE FROID FONDS
RUILLE LE GRAVELAIS
SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN
SAINT AIGNAN SUR ROE
SAINT AUBIN DU DESERT
SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN
SAINT BAUDELLE
SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE
SAINT BRICE
SAINT CALAIS DU DESERT
SAINT CENERE
SAINT CHARLES LA FORET
SAINT CHRISTOPHE DU LUAT
SAINT CYR EN PAIL
SAINT CYR LE GRAVELAIS
SAINT DENIS D ANJOU
SAINT DENIS DE GASTINES
SAINT DENIS DU MAINE
SAINT ELLIER DU MAINE
SAINT ERBLON
SAINT FORT
SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES
SAINT GAULT
SAINT GEORGES BUTTAVENT
SAINT GEORGES LE FLECHARD
SAINT GEORGES SUR ERVE
SAINT GERMAIN D ANXURE
SAINT GERMAIN DE COULAMER
SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX
SAINT GERMAIN LE GUILLAUME
SAINT HILAIRE DU MAINE
SAINT ISLE
SAINT JEAN SUR ERVE
SAINT JEAN SUR MAYENNE
SAINT JULIEN DU TERROUX
SAINT LAURENT DES MORTIERS
SAINT LOUP DU DORAT
SAINT LOUP DU GAST
SAINT MARS SUR COLMONT
SAINT MARS SUR LA
SAINT MARTIN DE CONNEE
SAINT MARTIN DU LIMET
SAINT MICHEL DE FEINS
SAINT MICHEL DE LA
SAINT OUEN DES TOITS
SAINT OUEN DES VALLONS
SAINT PIERRE DES LANDES
SAINT PIERRE DES NIDS
SAINT PIERRE LA COUR
SAINT PIERRE SUR ERVE
SAINT PIERRE SUR ORTHE
SAINT POIX
SAINT QUENTIN LES ANGES
SAINT SAMSON
SAINT SATURNIN DU LIMET
SAINT SULPICE
SAINT THOMAS DE COURCERIERS
SAINTE GEMMES LE ROBERT
SAINTE MARIE DU BOIS
SAINTE SUZANNE
SAULGES
SENONNES
SIMPLE
SOUCE
THORIGNE EN CHARNIE
THUBOEUF
TRANS
VAIGES
VAUCE
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAINES LA JUHEL
VILLEPAIL
VILLIERS CHARLEMAGNE
VIMARCE
VOUTRE
Les unes Agri53
Journal du 23/03/17Journal du 17/03/17Journal du 09/03/17Journal du 02/03/17Journal du 16/02/17Journal du 09/02/17Journal du 02/02/17Journal du 26/01/17Journal du 19/01/17
S'abonner au journal
http://www.sanelevage.fr/

La question de la semaine

Constatez-vous des dégâts d'oiseaux sur vos semis ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Youtube
Agri53

Agri53
Parc Technopole, rue Albert Einstein
BP 36135 Changé, 53000 Laval
Téléphone : 02 43 67 38 60