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PAC - TéléPAC 2013

Pauline COLLET GASTINEL
Le 30/04/2013 à 08:33 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Accès direct à TéléPac et astuces pour l'utiliser, questions réponses, formulaires, etc. La campagne Pac 2013 est lancée !

Actuellement sur Télépac, vous pouvez : - Télédéclarer votre demande de paiement PAC - télédéclarer un bordereau de localisation ou de perte d'animaux - Consulter et télécharger les relevés de paiement des aides 2012 - Consulter et télécharger les courriers de la DDT - Consulter votre portefeuille actuel de DPU Dans ce dossier d'agri53, retrouvez les informations relatives aux : -déclarations PAC (PMTVA, Surfaces, Ovins, Caprins, etc.) -DPU, les clauses, notices en cas de changement de situation depuis le 15 mai 2012 -Télépac '0' papier en 2013 -Formulaire 'nouvelles aides élevage 2013'

A compter du 1er mars, les demandeurs de la PMTVA peuvent déposer leur déclaration. Ils ont jusqu'au 15 mai 2013 pour effectuer celle-ci.

La télédéclaration sur Télépac est obligatoire. Pour accéder rapidement à TéléPAC, il suffit de cliquer sur le bloc « PAC-TéléPAC 2013 » de la page d'accueil d'Agri 53, puis sur l'image qui constitue le lien vers le site internet. Pour leur première connexion, les exploitants auront besoin de leur code TéléPAC 2013 indiqué sur le courrier de fin de campagne DPU 2012. Laissez vous guider, ce sont les mêmes formulaires qu'en format papier ! La familiarisation est rapide. Bonne navigation.

PAC 2013 = ZERO PAPIER POUR TOUS LES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Vous avez reçu tout début avril une notice et un courrier d´accompagnement sur la PAC 2013. Il n´y a pas d´oubli, ni d´erreur ! Avec 10 autres départements, la Mayenne est retenue pour le « 0 papier ». Les agriculteurs ont été destinataires en tout et pour tout d´un courrier et d´une notice abrégée sur la PAC et surtout TéléPAC. Les déclarations PAC sont aussi « contaminées » par l´outil numérique, elles sont à déclarer par internet sur le site TéléPAC. www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour les non-initiés(ées), pas de panique ! La FDSEA vous accompagne (voir plus bas). Les nouveautés de la déclaration PAC 2013 - Les notices (réglementaire et opératoire), les orthophotos et les formulaires de déclaration ne sont pas jointes au dossier papier, mais téléchargeables en ligne. Dans l´enveloppe, seule une notice abrégée est fournie. - Des aides récemment annoncées et exclusivement réservées aux JA et Récents investisseurs (voir article précédent). Le registre parcellaire graphique Le fonds de carte est une photo d´avril 2010 : les îlots sont déjà identifiés. Le contour des parcelles n´est pas nécessaire sauf pour le soutien à l´agriculture bio et aux MAE. Seul le code de la culture est à indiquer sur le registre parcellaire. Les codes sont téléchargeables sur le site Internet TéléPAC. Pour les surfaces en prairies, n´oubliez pas de tenir compte de vos références que vous pouvez retrouver sous TéléPAC rubrique « vos données ». Formulaire de demandes d´aides L´exploitant doit déclarer, sur ce formulaire, les aides qu´il demande au titre du dossier surfaces. Il s´agit de cocher une case en face de chaque type d´aide : DPU, supplément protéagineux, agriculture biologique, veaux sous la mère, assurance récolte... ATTENTION : cocher systématiquement l´aide découplée, sinon les DPU ne seront pas versés. Formulaire de déclaration des effectifs d´animaux Un formulaire est consacré à la déclaration des animaux présents sur l´exploitation pour l´éligibilité à la PHAE et aux quelques MAE territoriales. Les autres agriculteurs n´ont pas à remplir ce formulaire même sous TéléPAC. Imprimés « papier » restant à fournir à la DDT Des documents «papier» sont à envoyer à la DDT pour l`assurance récolte (à fournir en novembre) aux veaux sous la mère et au soutien à l´agriculture biologique. Si vous modifiez vos engagements MAE ou si vous vous y engagez pour la 1ère fois, idem en version papier. Si vous avez acquis des DPU depuis mai 2012, les clauses de transfert sont à transmettre en version papier à la DDT d´ici le 15 mai 2013. L´envoi du dossier Après vérification du dossier sous TéléPAC, que tous les formulaires soient bien remplis, que les aides adéquates soient cochées, il est à signer électroniquement. Relisez bien et conservez l´accusé de réception reçu par messagerie électronique. TéléPAC la rapidité, la simplicité Toutes les fonctions permises par TéléPAC sont ouvertes : la PMTVA, les aides aux surfaces. Rappel déclaration PMTVA depuis le 1er mars En 2012, plusieurs éleveurs ont omis de faire leur télédéclaration PMTVA les privant du paiement de leurs droits à prime définitifs ! Pensez à le faire très vite ! Et vice-versa. Tout déclarant de PMTVA doit aussi impérativement déposer une déclaration de surfaces 2013 au plus tard le 15 mai. Les délais de déclaration ultimes : Sous TéléPAC : le 15 mai au plus tard, validation par signature électronique. Si vous hésitez à pianoter sur TéléPAC, si TéléPAC vous impressionne, la FDSEA et la Chambre d´Agriculture vous accompagnent en organisant près de chez, en groupe ou en individuel, sur rendez-vous, pour votre télédéclaration à des tarifs préférentiels, une initiation qui se termine par la déclaration complète de votre dossier sur Internet. Au bout d´une demi-journée votre déclaration est terminée. N´hésitez pas à nous contacter pour plus d´informations, Tél 02 43 67 38 60 ou fdsea.53@wanadoo.fr. Séance en groupe restante : 7 mai 14h00 / Maison des Agriculteurs à Laval

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