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PCAE animal : Des évolutions pour 2018

Pauline COLLET GASTINEL
Le 05/01/2018 à 11:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Des précisions ont été données par le Conseil régional et la Draaf des Pays de la Loire, suite aux décisions validées par le Conseil régional le 20 décembre dernier.

Depuis 2015, près de 2 500 dossiers ont été sélectionnés en Pays de la Loire soit 500 par département. L’année 2017 a été une année très forte avec près de 900 dossiers déposés sur les deux appels à projets.  Face à la forte demande des éleveurs le Conseil régional a décidé de revoir un certain nombre de critères pour l’année à venir. Ces modifications ont pour objectif de permettre au plus grand nombre d’accéder au dispositif PCAE animal en répartissant les enveloppes budgétaires disponibles.

Pour 2018 :

• les taux de financement sont abaissés de 5 points, la base sera donc à 25% y compris pour les salles de gavage, la déconstruction passe à 20%.

• les productions SIQO et BEBC (Bâtiment d’Elevage à Basse Consommation d’Energie) disposeront d’un taux de subvention à 30%. Pour les volailles, la distinction SIQO (Signes Officiels de Qualité : Label Rouge et Bio) OGM et non OGM va disparaitre (taux identique, aligné sur le non OGM.

• La mise aux normes qui reste à 40%

• Les « petites filières » (lapins, ovins, caprins, jeunes bovins contractualisés, volailles reproductrices) redeviennent prioritaires à partir de 2018, ces projets se verront ainsi attribués une majoration de 40 points.

• Le critère BEBC, pour les filières volailles, ne pourra être retenu que pour les bâtiments de plus de 750m² (hors salle de gavage).

• En filières ruminants, les projets dont les dépenses en logement sont inférieures à 60 % auront une note de 40 points. Sans majoration JA ou SIQO, ces projets ne seront donc pas éligibles (note minimale fixée à 50 points).

• Les chaînes d’alimentation et l’abreuvement intérieur ont été ajoutés à la liste des investissements éligibles pour la filière « prêt à gaver ».

Les critères de sélection seront définis à chaque appel à projet en fonction du nombre de dossiers déposés et de l’enveloppe disponible, qui devait être du même niveau qu’en 2017.

Les documents viennent d’être mis en ligne sur le site de la DRAAF : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/PCAE-ANIMAL-LANCEMENT-DU-1er-APPEL



   

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