Agri53

Tout savoir sur la modernisation des bâtiments d´élevage avicole (PMBE avicole)

Pauline COLLET GASTINEL
Le 27/08/2012 à 16:26
Tout savoir sur la modernisation des bâtiments d´élevage avicole (PMBE avicole)

La région des Pays de la Loire est la 2ème région de production de volaille de chair française, et la 1ère région de production de volailles sous Signes Officiels de Qualité. C´est également l´une des toutes premières régions d´Europe pour les produits bénéficiant d´un signe d´identification de la qualité et de l´origine.

Compte tenu de ces enjeux et de la nécessité de renouveler un parc de bâtiments avicoles vieillissant, il est proposé pour 2012 et 2013, avec l´aide du Conseil régional et du FEADER, un plan avicole incitant la construction de bâtiments neufs de volailles de chair et de poules pondeuses sous signe d´identification de la qualité et de l´origine (SIQO), sans OGM et bénéficiant des normes liées aux économies d´énergie. 1 - Deux périodes d´appel à candidature sont fixées pour l´année 2012 : Pour être éligible, les dossiers doivent être déposés et réputés complets au cours de la période -du 1er juillet au 14 septembre 2012 (voir Arrêté du 2 août 2012 modifiant l´arrêté du 11 juillet 2012 (format pdf - 95.3 ko)) -du 15 septembre au 30 novembre 2012 2 - Conditions d´éligibilité au dispositif : -Conditions générales d´accès précisées dans la notice générale PMBE -1 seul bâtiment aidé par exploitation (pas de transparence GAEC) - Sauf pour JA (2 bâtiments de volaille de chair éligibles) -Alimentation sans OGM -Production sous SIQO (signe d´identification de la qualité et de l´origine) 3 - Investissements éligibles : -Bâtiment NEUF volailles de chair label rouge dimensionné jusqu´à 400 m² de surface utile -Bâtiment NEUF volailles bio dimensionné jusqu´à 480 m² de surface utile -Bâtiment NEUF poules pondeuses label rouge ou bio dimensionné jusqu´à 6000 poules Le bâtiment devra intégrer des radiants régulables nouvelle génération, une ventilation régulée automatisée, une isolation renforcée de la sous toiture (panneaux de polyuréthane : 40 mm d´épaisseur minimum), un éclairage basse-consommation (nouvelle génération). Ne sont pas éligibles : les matériaux et matériels d´occasion, la main d´oeuvre de l´éleveur, la rénovation de bâtiment, les productions hors SIQO et hors garantie d´un aliment sans OGM, les bâches d´entrée d´air non isolantes et opaques pour les bâtiments Louisiane, l´implantation d´arbres et de haies sur parcours, les équipements de protection des végétaux. 4 - Taux d´intervention et plafonds d´investissements : Type / Plafond d´investissements / Taux maximal de subvention (Conseil régional et part UE) Volaille de chair / 80 000 EUR / JA : 25 % Non JA : 15 % Poules pondeuses / 140 000 EUR / JA : 20 % [1] Non JA : 10 %[1] [1] le taux est susceptible d´être porté sur décision du Conseil régional à 32 % en JA et 24% pour les non JA 5 - Réglementation : -Arrêté du 2 août 2012 modifiant l´arrêté du 11 juillet 2012 (format pdf - 95.3 ko) -Arrêté du 11 juillet 2012 du PMBE avicole (format pdf - 158.7 ko) -Annexe de l´arrêté du PMBE avicole (format pdf - 173.3 ko) 6 - Formulaires et notices : -Formulaire de demande PMBE avicole (format pdf - 306.7 ko) -Notice PMBE (format pdf - 219.9 ko) -Notice PMBE avicole (format pdf - 134.9 ko) -Etats des lieux JA en zone vulnérable (format pdf - 59.4 ko) -Etats des lieux non JA en zone vulnérable (format pdf - 61.4 ko) -Notice Etat des lieux (format pdf - 27.8 ko) -Attestation de conformité relative au calcul de la capacité de stockage (format pdf - 48.6 ko) Le dossier complet doit être adressé à : Direction Départementale des Territoires de la Mayenne Service Économie et Agriculture Durable cité administrative - Rue Mac Donald - BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 téléphone : 02 43 49 67 74 ou 02 43 49 67 28 (uniquement le matin) mèl : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr

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